Rencontre Contexte avec Elisabeth Morin-Chartier MEP rapporteure de la directive détachement des travailleurs 30 janvier 2018

La nouvelle mouture de la directive sur les travailleurs détachés est actuellement en trilogue (Commission, Parlement européen, Conseil). Les points du texte qui semblent acquis et ne bougeront (probablement) pas, dans la mesure où ils font l’objet d’un consensus entre les institutions :

- la notion de « rémunération » (qui remplacera celle de salaire minimum) ;

- la responsabilisation renforcée des donneurs d’ordres ;

- l’encadrement de la pratique du détachement par les agences d’intérim ;

- les dispositions de lutte contre la fraude.